CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions générales d’utilisation fixent les conditions dans lesquelles le Site « camionalouer.com » permet la mise en relation de Loueurs et de Transporteurs en vue de la location de Camions.
Aucun Utilisateur du Site ne peut bénéficier de ses fonctionnalités sans avoir au préalable expressément adhéré aux présentes Conditions.

1. Définitions

Au singulier ou au pluriel, les mots insérés avec une majuscule dans les présentes Conditions générales d’utilisation renvoient aux définitions ci-après.

Abonnement : droit temporaire d’utilisation de certaines fonctionnalités du Site acquis après paiement du coût d’abonnement à l’Administrateur.
Abonné : tout Loueur ou Transporteur ayant souscrit un Abonnement.
Administrateur : personne morale ayant la responsabilité d’administrer techniquement et commercialement le Site.
Camion : terme générique désignant tout véhicule terrestre à moteur tel que : tracteur routier, remorque ou semi-remorque, porteur ou véhicule utilitaire.
Compte : Abonnement associé à un Profil.
Conditions : les présentes Conditions générales d’utilisation.
Contrat / Contrat de location : contrat de location entre un Loueur et un Transporteur.
Demande / Demande de location: toute demande de location mise en ligne par un Transporteur.
Devis : proposition tarifaire de location d’un Camion faite par un Loueur en réponse à une Demande.
Données personnelles : toutes données à caractère personnel susceptibles de désigner directement ou indirectement une personne physique.
Invités : personnes physiques ayant accès à certaines fonctionnalités du Site sur invitation d’un Utilisateur admin.
Loueur : toute personne physique ou morale proposant à des fins professionnelles un ou plusieurs Camions à la location par l’intermédiaire du Site.
Offre /Offre de location : toute annonce mise en ligne par un Loueur pour la location d’un Camion.
Prix : montant en Euros du loyer que le Transporteur devra acquitter au bénéfice du Loueur à l’occasion de l’exécution du contrat de location.
Profil : identité d’un Utilisateur renseignée suivant les formulaires mis en ligne par l’Administrateur.
Site : le site internet identifié sous le nom de domaine « camionalouer.com », son contenu et ses fonctionnalités.
Transporteur : toute personne physique ou morale recherchant à des fins professionnelles un ou plusieurs Camions à la location par l’intermédiaire du Site.
Utilisateur : toute personne physique ou morale connectée au Site grâce à un identifiant.
Utilisateur admin : toute personne physique ou morale faisant bénéficier l’accès à certaines fonctionnalités du Site à des Invités.
Visiteur : toute personne physique ou morale, dépourvue d’identifiant, souhaitant visiter le Site ou le consulter sous certaines limites et conditions, sans pour autant acquérir la qualité ni de Loueur ni de Transporteur.

2. Objet du Site « camionalouer.com »

2.1 Le Site est une plateforme d’échange destinée à mettre en relation des Transporteurs et des Loueurs en vue de permettre la location professionnelle de Camions.
L’Administrateur ne peut interférer dans les échanges d’informations entre Abonnés. Il se contente de proposer pour ces échanges un cadre technique et fonctionnel préétabli, ce que constitue le Site.
En tant que tel, l’Administrateur ne crée ni ne diffuse aucun contenu via le Site.

2.2 Les informations mises en ligne par les Utilisateurs relèvent de leur seule responsabilité, voire de celle de leurs mandants quand ils se connectent au Site pour le compte d’une personne morale, sans que l’Administrateur ne puisse en garantir l’authenticité ou la véracité, ni encourir aucune mise en cause du fait de leur mise en ligne. L’Administrateur ne saurait se substituer au Loueur et au Transporteur dans la rédaction ou la négociation de leur Contrat auquel il n’est pas partie et dont il ne contrôle ou connaît ni les conditions commerciales ni les modalités juridiques. De même, l’Administrateur ne peut être tenu pour responsable des informations erronées ou de nature à induire en erreur qui seraient mise en ligne par les Abonnés, ou des agissements ou mauvaises informations qui seraient le fait des Utilisateurs ou Abonnés.

2.3 L’Administrateur ne peut ni contrôler ni garantir la bonne exécution du Contrat par les parties.

2.4 En aucun cas l’Administrateur ne saurait être assimilé à un intermédiaire financier, un agent d’affaires ou un agent commercial, un courtier, un mandataire ou encore un représentant des Loueurs ou des Transporteurs.

3. Abonnement

3.1 Toute personne qui en fait la demande en ligne peut souscrire, à titre onéreux et selon les tarifs en vigueur inscrits sur le Site, un contrat d’Abonnement afin d’acquérir la qualité de Loueur ou de Transporteur et de bénéficier en conséquence des fonctionnalités du Site, sous réserve d’adhérer aux Conditions générales d’utilisation du Site et de recueillir l’accord de l’Administrateur. De même, afin de bénéficier des fonctionnalités du Site, tout Utilisateur devra en respecter les contraintes de fonctionnement et d’organisation.

3.2 L’accord de l’Administrateur à la demande d’Abonnement après son paiement en ligne, génère l’attribution d’un identifiant personnel et confidentiel que l’Utilisateur s’interdit de divulguer ou de communiquer. Cet identifiant permet l’utilisation des fonctionnalités du Site réservées aux Utilisateurs abonnés.

3.3 Dès son acceptation par l’Administrateur, l’Abonnement ouvre droit :
- pour le Loueur, à inscrire sur le Site une ou plusieurs Offres, selon l’Abonnement choisi, à prendre connaissance et à répondre aux Demandes de location en ligne .
- pour le Transporteur, à inscrire sur le Site une ou plusieurs Demandes, selon l’Abonnement choisi, à prendre connaissance et à répondre aux Offres de location en ligne.

3.4 Ces droits sont ouverts pendant la durée de l’Abonnement qui est variable selon le type d’Abonnement souscrit. La durée d’un Abonnement courre du jour de sa souscription à 0 heure jusqu’au jour de fin d’Abonnement à minuit.

3.5 Le paiement d’un Abonnement ne peut donner lieu à remboursement notamment si aucun Contrat n’a été passé par l’Abonné pendant la durée de l’Abonnement.

3.6 A chaque Abonnement correspond un Compte qui est ouvert une fois l’Abonnement payé par l’Utilisateur et accepté par l’Administrateur. Ce Compte est associé à un Profil unique valable pendant la durée de l’Abonnement. Toutefois, le même Profil peut être utilisé pour un renouvèlement d’Abonnement. Le Compte est un espace qui centralise toutes les informations d’un Utilisateur.
Le Compte est fermé si, avant son arrivé à échéance, l’Abonnement n’a pas été reconduit ou poursuivi. De même le Compte est fermé en cas de non paiement de tout ou partie de l’Abonnement, ou lorsque l’Utilisateur a décidé lui-même la fermeture de son Compte. Dans ces derniers cas, un nouveau Compte pourra être ouvert lors de la souscription d’un nouvel Abonnement.

3.7 Tout Abonnement génère l’émission d’une facture en ligne qui peut être imprimée autant de fois que désirée pendant la durée de l’Abonnement.

3.8 Le Loueur qui ne souhaite pas souscrire d’Abonnement peut se limiter à la consultation des Demandes en ligne. Le Transporteur qui ne souhaite pas souscrire d’Abonnement peut se limiter à la consultation des deux premières Offres en réponse mises en ligne à la suite de sa Demande.

4. Utilisateur admin.

Un Utilisateur peut désirer partager sa connexion au Site avec plusieurs autres personnes appelées Invités. Dans ce cas, il sera considéré comme Utilisateur admin. Les Utilisateurs Invités ne peuvent utiliser certaines fonctionnalités : éditer les informations et le Profil ; modifier ou insérer les informations bancaires pour les paiements ; visualiser la partie facture d’un Profil ; inviter d’autres personnes à s’inscrire.

5. Offres de location

5.1 Une Offre en réponse consiste en une réponse circonstanciée qu’un Loueur apporte à une Demande de location d’un Transporteur. Une Offre spontanée consiste en une Offre de location faite indépendamment de toute Demande préalable émanant d’un Transporteur. L’Administrateur ne dispose d’aucun moyen de contrôle de la validité ou de la véracité des Offres et des informations qu’elles comportent, lesquelles n’engagent que leurs auteurs.

5.2 La durée de l’Offre est indépendante de la durée de l’Abonnement souscrit par le Loueur.

5.3 Pour que son Offre soit mise en ligne, le Loueur devra compléter les champs d’information obligatoires et facultatifs du formulaire disponible en ligne.

5.4 Le Loueur s’engage à veiller à ce que son Offre ne soient pas fausse, trompeuse ou illicite, ou qu’elle ne puisse être assimilée à de la publicité. Il s’engage également à ne divulguer aucune Donnée personnelle et à ne pas porter atteinte au droit d’auteur, non plus qu’aux lois et aux bonnes mœurs. Les Offres mises en ligne qui ne respecteraient pas les présentes Conditions pourront être momentanément retirées du Site par l’Administrateur dans l’attente de leur modification par leurs auteurs, voire supprimées par l’Administrateur à défaut de modification.

6. Devis sponsorisés

Les espaces pour des devis sponsorisés peuvent être achetés, selon les tarifs en vigueur, par tout Loueur pour placer sa réponse en tête de liste des Offres en réponse. L’éventuelle concurrence entre devis sponsorisés est traitée par priorité au bénéfice du devis le plus ancien.

7. Bonne foi et loyauté contractuelles

Tout Utilisateur, Transporteur ou Loueur s’engage à respecter les règles de bonne foi et de loyauté contractuelles, dans la rédaction des Offres ou des Demandes de location, la communication des informations et plus généralement l’utilisation du Site.

8. Messagerie

Le Site met à la disposition de l’Utilisateur une boîte de messagerie personnelle connectée aux autres Utilisateurs et lui permettant de leur adresser et de recevoir des messages. Les messages contenus dans la boîte de messagerie y ont conservés pendant la durée de l’Abonnement. A l’expiration de l’Abonnement quel qu’en soit le motif, les messages seront supprimés par le contenu de la boîte de messagerie sera supprimé par l’Administrateur.

9. Protection des Données personnelles

9.1 Des Données personnelles sont susceptibles d’être collectées sur le Site pour les besoins de l’identification des Abonnés, de la gestion des Abonnements et plus généralement du fonctionnement de la plateforme d’échange. Aucune Donnée personnelle ne pourra néanmoins être collectée par l’Administrateur sans l’accord exprès en ligne de l’Utilisateur concerné, conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. En validant son acceptation des présentes Conditions, l’Utilisateur donne également son accord à la collecte de ses Données personnelles. Chaque Utilisateur pourra exercer son droit d’accès et de rectification auprès de l’Administrateur conformément aux dispositions légales applicables.

9.2 Toute Donnée personnelle qu’un Utilisateur viendrait lui-même à collecter au travers de l’utilisation du Site ne pourra être utilisée que pour les besoins de l’exécution du Contrat de location et devra faire l’objet, si nécessaire, de toutes les déclarations et traitements prévus par la loi. Cette collecte ne pourra en aucun cas servir à des démarchages de nature commerciale.

9.3 Les photographies mises en ligne par les Utilisateurs au titre des Profils ou des Offres ne sauraient porter atteinte à l’intimée de la vie privée. L’Administrateur décline toute responsabilité à cet égard.

10. Configuration requise

Pour utiliser convenablement le Site et ses fonctionnalités, tout Utilisateur devra disposer d’un outil informatique ayant la configuration minimale suivante : Navigateurs Internet Explorer 7, Firefox 3.5, Safari 4.0.

11. Dispositifs techniques

11.1 L’Administrateur ne saurait garantir le transfert, le stockage ou l’impression des informations mise en ligne sur le Site par ou vers le système ou le poste informatique de l’Utilisateur. L’Administrateur s’efforce de mettre en œuvre des dispositifs techniques éprouvés et susceptibles de remplir les fonctionnalités attendues du Site. Pour autant, aucune obligation de résultat ne saurait être souscrite par l’Administrateur à cet égard au bénéfice des Abonnés, des Utilisateurs ou des Visiteurs, au titre de la sécurité et de la pérennité des informations mises en ligne, notamment en raison des aléas liés à l’utilisation et au fonctionnement des réseaux ouverts tel que le réseau internet.

11.2 Afin de satisfaire aux besoins des Utilisateurs ou d’améliorer le fonctionnement du Site, l’Administrateur pourra en faire évoluer les fonctionnalités. Le fonctionnement du Site pourra être interrompu momentanément sur décision de l’Administrateur à des fins de maintenance ou de sécurité. Aucune interruption ni ralentissement du fonctionnement du Site ne pourra donner lieu à réclamation de quelque nature que ce soit, ni à fortiori à indemnisation, notamment en cas de perte de connexions, de données ou d’informations de quelque nature que ce soit.

11.3 Le Site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, transmission, traduction ou plus généralement toute exploitation du Site et de ses composants techniques ou graphiques, sont strictement interdits sans l’autorisation préalable de l’Administrateur.

11.4 Les informations concernant l’utilisation du Site par les Utilisateurs peuvent donner lieu à des « cookies » destinés à permettre une meilleure adaptation de ses fonctionnalités aux besoins des Utilisateurs ainsi qu’une optimisation de la navigation sur le Site. Chaque Utilisateur peut refuser l’inscription de ces « cookies » sur son ordinateur en choisissant l’option adaptée sur le navigateur.

12. Utilisation conforme du Site

Tout utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses fonctionnalités sans chercher à passer outre les dispositifs techniques de sécurité et de protection. Il s’engage à ne pas en perturber ou paralyser le fonctionnement. L’Utilisateur reconnu responsable de l’infection de tout ou partie du Site par des virus, vers, chevaux de Troie, bombes logiques ou tout autre dispositif technique perturbant, s’engage à en assumer toutes les conséquences, notamment pécuniaires, à l’égard de l’Administrateur ou de tout tiers jugé victime. En aucun cas la responsabilité de l’Administrateur ne pourra être engagée pour les mêmes motifs d’infection informatique.

13. Sauvegardes

Chaque Utilisateur doit faire son affaire personnelle des sauvegardes et de la conservation de ses données mises en ligne, ainsi que de son identifiant et de son code d’accès qui sont strictement personnels et confidentiels. De même, chaque Utilisateur, Loueur ou Transporteur, doit veiller à conserver le contenu des échanges d’information, sur tout support qu’il jugera opportun, notamment s’il devait établir la preuve de faits ou de comportements à l’égard de toute personne identifiée ou de tout tiers. En aucun cas, l’Administrateur ne peut être tenu de fournir de tels documents ou preuves. Aucune sauvegarde spécifique n’étant exécutée par l’Administrateur, celui-ci ne pourra en aucun cas se voir réclamer par un Utilisateur la restitution de ses données à l’issue de l’Abonnement.

14. Propriété intellectuelle

14.1 Chaque Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle susceptibles de protéger tous signes distinctifs (marque, logo, dessins et modèles, nom commercial, nom de domaine) ou toute autre création intellectuelle protégée par le droit d’auteur (base de données, écrit, logiciel), dans l’utilisation qu’il fera du Site et de ses fonctionnalités. En particulier, chaque Loueur sera seul responsable de l’affichage d’un logo ou d’une marque, plus généralement d’un signe distinctif, dans son ou ses Offres, et de toutes les conséquences qui y seraient attachées en cas d’atteinte aux droits d’un tiers. En ce cas, si l’Administrateur devait être inquiété, il serait fondé en vertu des présentes Conditions à appeler en garantie de Loueur concerné, lequel prendrait à sa charge l’ensemble des frais de défense, d’immobilisation du Site, et tous autres dommages-intérêts susceptibles d’être réclamés à l’Administrateur.

14.2 Le Site et ses dispositifs graphiques sont la propriété de l’Administrateur. Tout lien hypertexte vers le Site doit préalablement être accepté par l’Administrateur, lequel décline toute responsabilité relative au contenu des sites éventuellement connectés au Site par lien hypertexte.

15. Opposabilités des Conditions générales d’utilisation

Toute personne souscrivant en ligne un Abonnement doit mentionner au moyen d’un click avoir pris connaissance des Conditions générales d’utilisation, y souscrire et s’engage à les respecter. La violation de ces Conditions pourra occasionner le retrait de l’accès au Site par l’Administrateur, la résiliation éventuelle de l’Abonnement, sans préjudice de tous dommages-intérêts. Les présentes Conditions générales d’utilisation pourront être modifiées par l’Administrateur toutes les fois qu’il l’estimera nécessaire, ce que chaque Utilisateur accepte expressément par avance. Dans toute la mesure du possible, l’Administrateur s’efforcera d’en informer chaque Utilisateur de manière adéquate.

16. Indemnisation

En cas d’agissements, de fautes, d’utilisations frauduleuses ou illicites du Site de sa part, l’Utilisateur s’engage à indemniser l’Administrateur de tout préjudice qu’il aurait à subir en conséquence.

17. Réclamations

Pour être traitée, toute réclamation portant sur le fonctionnement du Site, son contenu ou toutes autres questions doit être adressée par courriel et par lettre recommandée avec accusé de réception à l’Administrateur. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui n’émaneraient pas d’une personne dûment identifiée et dont les coordonnées ne seraient pas précisées. Toute erreur, inexactitude ou omission dans le contenu du Site pourra être signalée à l’Administrateur par simple courriel.

18. Suppression d’une Offre sur injonction administrative

En cas de réclamation par toute autorité de justice ou de police judiciaire concernant un véhicule, l’Administrateur pourra retirer momentanément ou définitivement l’Offre concernée.

19. Limitation de responsabilité

En cas de mise en cause de sa responsabilité contractuelle et si elle devait être reconnue par un juge, l’Administrateur ne serait tenu qu’au montant de l’Abonnement payé par le plaignant. Aucun préjudice direct ou indirect, notamment commercial ou financier (perte de chiffre d’affaires, perte de marge brute), aucun préjudice d’image, ne saurait être indemnisé par l’Administrateur.

20. Loi et Compétence juridictionnelle

Les contrats d’Abonnement et plus généralement le fonctionnement du Site sont régis par la Loi française. Toute contestation ou litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes et du contrat d’Abonnement, relèveront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de LYON, tant en matière de référé que de procédure au fond, y compris en qualité de pluralité de défendeurs.

21. Administration du site

L’Administrateur du Site est : CONVERGENCES, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 518 805 593 dont le siège social est situé 33 Allée B, 69002 LYON ; email : contact@camionalouer.com . En cas de changement d’identité de l’Administrateur, le Site sera mis à jour sans délai.